Actuellement, ce crédit d’impôt est accordé pour tout achat de résidence principale. Mais le gouvernement souhaite que ce crédit d’impôt ne soit pas accordé lors de l’achat d’un logement neuf ne répondant pas aux normes de la réglementation technique en vigueur, qui impose des exigences minimales sur les produits et équipements concernant l’isolation, le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’éclairage… soit 30% des logements neufs vendus chaque année en France !

Cette mesure, qui devrait être inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009, permettrait au gouvernement de grapiller quelques millions d’euros par an.

Une info la-fiscalite.com